Les Formalités

Afin de simplifier les démarches des résidents qui déposent plusieurs demandes dans plusieurs établissement, l’article D.312.155-1 du code de l’action sociale prévoit qu’à compter du 1^er juin 2012, un dossier unique est proposé sur toute la France, répertorié sous le formulaire Cerfa 14732*01.

Vous pouvez recevoir ce dossier d’admission soit par courrier ou le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.

dossier unique EHPAD_cerfa_14732

Le dossier comporte deux parties :

Un DOSSIER ADMINISTRATIF à compléter par le résident qui peut se faire aider par un de ses proches.

Un DOSSIER MÉDICAL à faire remplir par le médecin traitant ou l’équipe médicale chargée des soins actuels.

Ce dossier une fois rempli, sera examiné lors de la Commission d’Admission par le médecin coordonnateur, puis validé par le Directeur.

Le dossier peut-être refusé si l’état de santé de la personne ne peut être pris en charge par l’établissement.

Il se peut que l’établissement n’ait pas de place au moment où vous faites votre demande. N’hésitez pas à vous manifester régulièrement pour indiquer que vous maintenez votre demande.

Une fois l’admission décidée, les pièces administratives nécessaires à votre admission sont les suivantes :

• Carte vitale et une photocopie de l’attestation.
• Carte de l’organisme complémentaire (mutuelle, tiers payant)
• Extrait de l’acte de naissance ou une photocopie du livret de famille
• Carte de séjour pour les personnes étrangères
• Adresse et numéro de téléphones des personnes référentes
• La souscription d’une assurance « responsabilité civile » est préconisée
• Copie du dernier avis d’imposition ou non avis d’imposition (année N-1)
• Un chèque de caution d’un montant de 1700.00€ (équivalant à 30 jours d’hébergement). Cette somme doit être versée à l’ordre du Trésor Public.

En cas d’absence ou d’hospitalisation, votre chambre est réservée.

 

 

Poster un commentaire